DROIT ROUTIER

Droit routier

Le Droit pénal routier recouvre des infractions contraventionnelles et délictuelles.

Ainsi, Maître LEDOUX vous défend devant le Tribunal Correctionnel et la Cour d’appel en matière notamment de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique.

Il vous défend aussi pour conduite sous l’emprise de stupéfiants.

Mais aussi, pour délit de fuite, refus d’obtempérer, excès de vitesse, conduite sans permis…

Par ailleurs, le Droit administratif du Code de la route s’applique en cas de décision de suspension administrative de votre permis de conduire.

De fait, cette suspension administrative peut faire l’objet d’un recours gracieux.

Maître LEDOUX vous prodiguera son assistance afin de déposer un recours gracieux argumenté auprès de la préfecture.

Par ailleurs, vous venez d’être informé que vous avez perdu la totalité de points?

Il s’agit alors d’un arrêté ministériel d’invalidation communément dénommé 48 SI.

Dès lors, vous bénéficiez d’un délai de deux mois à compter de la date de réception de ce courrier recommandé pour contester cette décision.

En effet, cette décision vous prive du droit de conduire et vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif compétent.

Fort de son expérience, Maître LEDOUX sera à même de contester efficacement cette décision.

Pour ce faire, il est nécessaire d’avoir recours à un avocat maîtrisant non seulement l’actualité de la législation routière, mais aussi les spécificités de la procédure administrative.

Ce sont précisément les compétences requises  dont dispose Maître Frank LEDOUX, spécialisé en Droit routier et Contentieux administratifs.

Ainsi, l’unique solution efficace est d’intenter une action en référé-suspension devant le tribunal administratif.

Une audience se tiendra alors sous quinzaine afin de vous permettre de reconduire.

N’hésitez pas à contacter Maître Frank LEDOUX en vue d’une consultation pour déterminer vos chances de succès.