Droit des étrangers

Le Droit des étrangers est une discipline complexe et changeante.

En effet, le droit des étrangers est une branche du droit administratif qui requiert une formation spécifique.

Aussi, cette discipline demande une actualisation permanente des connaissances.

Or, Maître Frank LEDOUX est titulaire d’un Master II Professionnel en Contentieux administratifs et actualise en permanence ses connaissances.

Champ d’intervention en tant qu’Avocat en Droit des étrangers :

• Contester devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’Appel un refus de titre de séjour, le plus souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Par ailleurs, l’OQTF s’accompagne de la fixation du pays de renvoi qui peut également être utilement contestée.

• Obtenir un titre de séjour.

Titre de séjour au titre de la vie privée et familiale, en tant que salarié, commerçant ou encore en tant qu’étranger malade notamment.

• Contester des décisions de refus ou d’ajournement en matière d’acquisition de la nationalité française

• Obtenir une carte de résident pour les ressortissants européens et d’Etats tiers

• Contester les décisions de l’OFPRA devant le Tribunal administratif et la Cour nationale du droit d’asile

• Contester un arrêté de reconduite à la frontière

• Obtenir la nationalité française par déclaration auprès du Tribunal d’Instance ou par naturalisation

• Obtenir le statut de réfugié ou d’apatride auprès de l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

• Se défendre devant le juge des libertés et de la détention

• Se défendre dans le cadre d’une procédure pénale devant le tribunal correctionnel et la Cour d’appel, en matière de séjour irrégulier, d’aide au séjour irrégulier, de mariage de complaisance, de travail dissimulé…

• Effectuer toutes démarches administratives.

En effet, Maître LEDOUX peut notamment vous accompagner dans vos démarches auprès de la préfecture, de l’OFPRA, de la CNDA, du ministère de l’intérieur, ou encore auprès de la direction départementale du travail et de l’emploi (DDTE).