Droit de l'urbanisme

 Une des activités principales de Maître Frank LEDOUX est le Droit de l’Urbanisme.

En effet, Maître LEDOUX bénéficie d’une  spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et vous défendra donc efficacement en Droit de l’Urbanisme.

Il bénéficie également d’une pratique récurrente en tant que négociateur avec les différents promoteurs et devant les juridictions administratives depuis une quinzaine d’années.

Conformément à ses exigences de qualité, Maître Frank LEDOUX vous assiste et vous défend personnellement en Droit de l’urbanisme, sans jamais déléguer votre dossier.

Ainsi, votre avocat défend vos intérêts dès lors que vous souhaitez contester une décision administrative vous faisant grief telle l’octroi d’un permis de construire vous portant préjudice.

Par ailleurs, Maître Frank LEDOUX, vous défend également si vous avez sollicité une autorisation qui vous a été refusée.

Principaux domaines d’activités du Cabinet

 Les domaines principaux d’activité du cabinet sont les suivants :

• Maître Frank LEDOUX effectue des recours contre tout permis de construire générateur de nuisances.

Ces nuisances sont notamment la perte de vue ou d’ensoleillement.

Ce sont également les nuisances sonores et/ou olfactives.

Ces nuisances peuvent également être visuelles.

Ainsi, il peut y avoir une perte de valeur vénale de votre bien.

• Maître Frank LEDOUX effectue également des recours contre toute déclaration de travaux qui empiète sur vos droits.

• Votre avocat diligente également des recours contre tout PLU, SCOT ou carte communale.

En effet, ceux-ci sont susceptibles de vous causer un préjudice.

Ce préjudice peut notamment être le classement de votre terrain dans un secteur inconstructible.

• Maître Frank LEDOUX effectue également des recours contre toute déclaration d’utilité publique (DUP)

Des recours peuvent être aussi intentés contre un arrêté de cessibilité visant à l’expropriation de votre terrain.

• Maître Frank LEDOUX vous assistera également afin de contester tout refus de permis de construire.

• Votre avocat effectue également des recours contre tout certificat d’urbanisme négatif.

• Enfin,  un recours contre toute décision d’opposition à déclaration de travaux sera efficacement diligenté.

Par ailleurs, Maître Frank LEDOUX est compétent pour vous prodiguer des conseils préalables à tout contentieux.

Champ de compétence et honoraires

Dès lors qu’une procédure est engagée, Maître Frank LEDOUX est compétent devant tout Tribunal Administratif ou Cour Administrative d’Appel, quel qu’en soit le lieu en France.

Par ailleurs, s’agissant des honoraires, le Cabinet procède selon des honoraires forfaitaires.

Ainsi, ces honoraires forfaitaires sont convenus par une convention d’honoraires écrite et préalable.

In fine, Maître Frank LEDOUX est conscient que le Droit de l’urbanisme nécessite une technicité toute particulière qu’il entretient assidûment, et ne manquera pas de satisfaire personnellement à vos exigences.