Aide juridictionnelle Avocat Bordeaux

Maître Frank LEDOUX, Avocat à Bordeaux, accepte de travailler à l’aide juridictionnelle pour certaines procédures.

Vous pouvez ainsi bénéficier de l’aide juridictionnelle si vous avez de faibles ressources.

Cependant, le niveau de l’aide juridictionnelle dépend de votre situation financière et du nombre de personnes à votre charge.

Les personnes suivantes sont considérées comme étant à charge :

– La personne avec qui vous vivez en couple si elle n’a pas de ressources,

– Vos enfants mineurs au 1er janvier de l’année en cours (ou de moins de 25 ans, s’ils sont étudiants ou invalides),

– Vos ascendants dont les ressources ne dépassent pas l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA).

Par conséquent, les ressources pour bénéficier de l’aide juridictionnelles prises en compte sont :

– les vôtres,

– celles de la personne avec qui vous vivez en couple,

– celles des autres personnes vivant dans votre foyer, même à votre charge (salaire des enfants, pension d’un parent, etc.).

Par ailleurs, d’autres éléments sont pris en compte lors de l’attribution de l’aide juridictionnelle, tel que notamment si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs biens immobiliers.

Vos ressources

Si vos ressources n’ont pas changé depuis l’an dernier, les ressources que vous devez déclarer pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022 sont prises en compte.

Par contre, si votre situation a changé, vos ressources actuelles sont prises en compte dans le calcul de l’aide juridictionnelle, à partir du 1er janvier 2023 et jusqu’à la date de votre demande.

Dans tous les cas, le montant retenu est la moyenne des ressources perçues au cours de la période considérée.

Enfin, l’aide juridictionnelle peut couvrir la totalité de vos frais de justice si vos ressources sont inférieures à 1022 € mensuels, ou seulement une partie en cas d’aide juridictionnelle partielle.

Pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous devrez remplir un formulaire que Maître Frank LEDOUX vous remettra à son cabinet, et vous devrez fournir les pièces justificatives requises.

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide juridictionnelle, vous êtes invité à prendre connaissance des honoraires de Maître Frank LEDOUX.