Discipline complexe et changeante, le droit des étrangers est une branche du droit administratif qui requiert une formation spécifique et une actualisation permanente des connaissances.

Titulaire d'un Master II Profesionnel en Contentieux administratifs et membre de l’Institut de Défense des Etrangers, Me Frank LEDOUX vous assiste et vous conseille aux fins de :

 

- Contester devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'Appel un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la fixation du pays de renvoi (OQTF)

    Exemple d'annulation d'une décision d'OQTF : ici

 

- Contester des décisions de refus ou d'ajournement en matière d'acquisition de la nationalité française

    Exemple d'annulation d'une décision d'ajournement : ici

 

- Contester les décisions de l’OFPRA devant le Tribunal administratif et la Cour nationale du droit d'asile

    Exemple d'annulation d'une décision de l'OFPRA : ici

 

- Contester un arrêté de reconduite à la frontière

 

- Obtenir un titre de séjour, que ce soit au titre de la vie privée et familiale, en tant que salarié, en tant qu'étranger malade

 

- Obtenir une carte de résident pour les ressortissants européens et d'Etats tiers

 

- Obtenir la nationalité française par déclarartion auprès du Tribunal d'Instance ou par naturalisation

 

- Obtenir le statut de réfugié ou d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

 

- Se défendre devant le juge des libertés et de la détention

 

- Se défendre dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal correctionnel et la Cour d'appel en matière de séjour irrégulier, d’aide au séjour irrégulier, de mariage de complaisance, de travail dissimulé

 

- Effectuer toutes démarches administratives : mairie, caisse d'allocations familiales (CAF), direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM)…

 

 

Tél. : 09 53 39 29 75 / 06 48 73 37 04

Revenir aux domaines d'intervention

Me Frank LEDOUX, Cabinet d'Avocat Bordeaux, 34 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75

Droit des étrangers