Discipline complexe et changeante, le droit des étrangers est une branche du droit administratif qui requiert une formation spécifique et une actualisation permanente des connaissances.

Titulaire d'un Master II Profesionnel en Contentieux administratifs et membre de l’Institut de Défense des Etrangers, Me Frank LEDOUX vous assiste et vous conseille aux fins de :

 

- Contester devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'Appel un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français et de la fixation du pays de renvoi (OQTF)

    Exemple d'annulation d'une OQTF d'un ressortissant sénégalais titulaire d'un titre de séjour "profession libérale" 

    Exemple d'annulation d'une OQTF d'un ressortissant camerounais au titre de sa vie privée et familiale

    Exemple d'annulation d'une OQTF d'un ressortissant comorien au tire de sa vie privée et familiale

    Exemple d'annulation d'une OQTF d'un ressortissant chinois en qualité d'étudiant

    Exemple d'annulation d'une OQTF d'un ressortissant tunisien en tant que salarié

 

- Contester des décisions de refus ou d'ajournement en matière d'acquisition de la nationalité française

    Exemple d'annulation d'une décision d'ajournement

 

- Contester les décisions de l’OFPRA devant le Tribunal administratif et la Cour nationale du droit d'asile

    Exemple d'annulation d'une décision de l'OFPRA

 

- Contester un arrêté de reconduite à la frontière

 

- Obtenir un titre de séjour, que ce soit au titre de la vie privée et familiale, en tant que salarié, en tant qu'étranger malade

 

- Obtenir une carte de résident pour les ressortissants européens et d'Etats tiers

 

- Obtenir la nationalité française par déclaration auprès du Tribunal d'Instance ou par naturalisation

     Exemple de jugement rejettant la demande du ministère public d'annulation d'un enregistrement de déclaration de nationalité française

     Exemple de jugement annulant un refus d'enregistrement de déclaration de nationalité française

 

- Obtenir le statut de réfugié ou d'apatride auprès de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA)

     Exemple d'une décision de reconnaissance de la qualité de réfugié

 

- Se défendre devant le juge des libertés et de la détention

 

- Se défendre dans le cadre d'une procédure pénale devant le tribunal correctionnel et la Cour d'appel en matière de séjour irrégulier, d’aide au séjour irrégulier, de mariage de complaisance, de travail dissimulé

 

- Effectuer toutes démarches administratives : mairie, caisse d'allocations familiales (CAF), direction départementale du travail et de l'emploi (DDTE), caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM)…

 

Tél. : 09 53 39 29 75 / 06 48 73 37 04

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Me Frank LEDOUX, Cabinet d'Avocat Bordeaux, 34 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75

Droit des étrangers