Fort d’une spécialisation professionnelle en Contentieux administratifs et d’une pratique récurrente, le Droit de l’urbanisme constitue une part privilégiée de l’activité du Cabinet.

Afin de satisfaire pleinement à sa mission et d’éviter tout conflit d’intérêt, Me Frank LEDOUX ne défend les intérêts que des particuliers, jamais des autorités administratives, ni des constructeurs.

Conformément à ses exigences de qualité, Me Frank LEDOUX vous assiste et défend vos intérêts selon que vous souhaitez contester une décision administrative vous faisant grief ou que vous sollicitez une autorisation qui vous est refusée.

C’est ainsi que les domaines principaux d’activité du cabinet sont les suivants :

Ø Recours contre tout permis de construire générateur de nuisances et tout particulièrement perte de vue ou d’ensoleillement, nuisances sonores et/ou olfactives, nuisances visuelles et in fine perte de valeur vénale de votre bien ;

Ø Recours contre toute déclaration de travaux qui empiète sur vos droits ;

Ø Recours contre tout PLU, SCOT ou carte communale susceptible de vous causer un préjudice et notamment qui classe votre terrain dans un secteur inconstructible ;

Ø Recours contre toute déclaration d’utilité publique (DUP) ou arrêté de cessibilité visant à l’expropriation de votre terrain ;

Ø Recours contre tout refus de permis de construire ;

Ø Recours contre tout certificat d’urbanisme négatif ;

Ø Recours contre toute décision d’opposition à déclaration de travaux.

En amont de ces perspectives de recours, le Cabinet est compétent pour vous prodiguer tout conseil préalable à tout contentieux.

Dès lors qu’une procédure est engagée, le Cabinet est compétent devant tout Tribunal Administratif ou Cour Administrative d'Appel, quel qu’en soit le lieu en France.

S’agissant des honoraires, afin de circonscrire la prestation, Me Frank LEDOUX procède selon des honoraires forfaitaires convenus par une convention d’honoraires écrite et préalable.

Conscient que le Droit de l’urbanisme nécessite une technicité toute particulière qu’il s’emploie à actualiser, Me Frank LEDOUX ne manquera pas de satisfaire personnellement à vos exigences.

Pour ce faire, Me Frank LEDOUX s’engage à maîtriser les différentes composantes du droit de l’urbanisme, à savoir :

 

Urbanisme réglementaire :

  • PLU
  • SCOT
  • PDU
  • Carte communale

 

Urbanisme opérationnel :

  • Permis de construire et déclaration de travaux
  • Permis de construire valant division
  • Permis d'aménager, lotissements
  • Préemption
  • Expropriation
  • ZAC
  • Equipements commerciaux
  • Déclaration d'utilité publique et enquête publique

 

Protection de l'environnement et du patrimoine :

  • Loi Littoral
  • Loi Montagne
  • Unités touristiques nouvelles
  • Monuments historiques et archéologie préventive
  • Restauration immobilière et secteurs sauvegardés
  • Espaces boisés

 

Me Frank LEDOUX développe également son activité dans les hypothèses de poursuites pénales en matière d'urbanisme et vous défend le cas échéant devant le Tribunal correctionnel.

 

Les rendez-vous se déroulent au Cabinet, ou par le biais de rendez-vous téléphoniques et communications par courriels pour les dossiers plus éloignés.

 

N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet pour convenir d’un rendez-vous à bref délai selon l’urgence du dossier.

 

Tél. : 09 53 39 29 75 / 06 48 73 37 04

 

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Maître Frank LEDOUX, Avocat au Barreau de Bordeaux, 34 cours du Maréchal Juin, 33000 BORDEAUX, 09 53 39 23 75

Droit de l'urbanisme