DROIT SOCIAL

Votre avocat peut intervenir en Droit du travail à titre de conseil juridique, notamment pour vous informer sur vos droits et négocier votre départ. Il vous assiste également en cas de licenciement devant le Conseil de Prud'hommes et devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).

      Droit de la sécurité sociale

          - Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

          - Arrêt de travail, indémnités

          - Faute inexcusable de l'employeur

          - Inaptitude au travail

          - Réparation des dommages corporels

          - Contentieux URSSAF

          - Contentieux avec les CAF

          - Procédure devant la CPAM, la CRA (Commission de Recours Amiable), et le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale)

          - Contentieux de l'invalidité

      Droit du travail  : de la signature d'un contrat de travail jusqu'à sa rupture

           - Durée du travail (heures supplémentaires) 

           - Discrimination

          - Promesse d'embauche

          - Sanctions disciplinaires

          - Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

          - Démission

          - Licenciement

          - Contrats

          - Congés

 

      Droit Pénal du Travail

          - Harcèlement moral, harcèlement sexuel   

          - Infractions relatives à la sécurité et à l'hygiène dans les conditions de travail

          - Travail dissimulé

 

Tél. : 09 53 39 29 75 / 06 48 73 37 04

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Me Frank LEDOUX, Cabinet d'Avocat Bordeaux, 34 cours du Maréchal Juin 33000 Bordeaux 09 53 39 29 75

Avocat Bordeaux Droit Social